À défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne

La prévention et l'interdiction imposées à un hébergeur pour empêcher toute nouvelle mise en ligne de l'image contrefaisante, sans même qu'il en ait été avisé par une autre notification régulière pourtant requise pour qu'il ait effectivement connaissance de son caractère illicite et soit alors tenu d'agir promptement pour la retirer ou en rendre l'accès impossible, aboutissent à le soumettre, au-delà de la seule faculté d'ordonner une mesure propre à prévenir ou à faire cesser le dommage lié au contenu actuel du site en cause, à une obligation générale de surveillance des images qu'il stocke et de recherche des reproductions illicites et à lui prescrire, de manière disproportionnée par rapport au but poursuivi, la mise en place d'un dispositif de blocage sans limitation dans le temps.