01/10/2012
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
Droit d'auteur
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 2 octobre 2001, Guez c/ Centre audiovisuel de Paris
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
Droit d'auteur
01/10/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 mars 2012, Olivier B. et Laurent B. c/ Haut et Court et a.
Droit d'auteur
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, R. Garrett c/First Media Center et Masterfoods
Droit d'auteur
01/09/2009
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/ J.-P. Muller
Modifications apportées par la loi de finances pour 2009 au droit des médias
01/01/2009