Rejet de l'action en contrefaçon intentée par des auteurs réalisateurs

Concernant le scénario du film, la cour observe que les dispositions du contrat de cession stipulent expressément que le coréalisateur reconnaissait expressément que son concours à l'adaptation du scénario ne lui confère aucun droit d'auteur sur celui-ci, que deux autres personnes mentionnées sont les seuls et uniques auteurs du scénario et de son adaptation, que la mention de courtoisie « avec le concours de » qui figurera au générique du film relativement à son concours au ...