Droits voisins
01/06/2003
Cour de Justice des Communautés européennes, 6e ch., 6 février 2003, aff. C-245/00 Sena
Vie privée
01/06/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2003, Mézières c/ Mézières et POL Éditeurs
Cession des uvres au fur et à mesure de l'exécution du contrat de travail : vers la licéité ?
01/06/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 6 décembre 2002, N. Bresson c/ SARL CLV Éditions
Droit de réponse
01/06/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 5 mars 2003, M. Tessier et France 2 c/ Mme Durand dite Bessy
Droit d'auteur
01/06/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 2 avril 2003, M. Steiner c/ Imprimerie Nationale
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/06/2003
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2003, Jean-Christophe Mitterrand c/ Christian Grimaldi
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
Droit d'auteur
01/06/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 février 2003, Librairie Arthème Fayard et autres c/ Troyat et autres
Droit d'auteur
01/06/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 février 2003, Librairie Arthème Fayard et autres c/ Troyat et autres