Contrefaçon d'une biographie par la reprise exacte des citations historiques, de la documentation et de l'agencement de ces documents tels que dans l'œuvre première

Si l'utilisation de citations extraites de documents historiques n'ouvre et ne rend titulaire l'utilisateur desdites citations d'aucun droit sur celles-ci, cet utilisateur ne saurait poser comme un principe exonératoire de toute contrefaçon, le caractère selon lui, inévitable et légitime, de la reproduction de citations identiques d'une biographie à l'autre. En effet, s'il est juridiquement inconcevable qu'un auteur s'approprie des documents relevant du domaine public, il appartient au ...