Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
01/07/2004
Cour de cassation, Ass. plén., 7 mai 2004, SCP Hôtel de Girancourt c/ SCIR Normandie et Sté Publicis Houra
Droit d'auteur
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFC-Que choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Droit d'auteur
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Droit d'auteur
01/07/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Statut professionnel
01/07/2004
Cour d'appel, Montpellier, Ch. soc., 31 mars 2004, G. Lopez c/ SARL Les Films du Losange
Propriete intellectuelle
01/09/2004
Droit d'auteur
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 2004, Sté Moulinsart et autre c/ Éric J.
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, SARL ACBM
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
01/10/2004
Texte consolidé