01/09/2011
LEFRANC David Cabinet Laropoin, avocat spécialiste IP/IT, docteur en droit, enseignant
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
01/09/2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/07/2002
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Association Greenpeace France
Quand la fiction exclut le délit
01/04/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 novembre 2006, Ministère Public c/ Bénier-Bürckel et a.
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Association Greenpeace France c/ Société Esso
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace