Droit d'auteur
01/01/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 décembre 2008, INA c/ Warwick Media Dist. Ltd et Creative Picture Company Ltd
Diffamation
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 mai 2011, E. Chain et a. c/ F. Asensi
Diffamation
01/06/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade et E. de Stabenrath c/ L. Beccaria et P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes (deux arrêts dans le même sens) Un pourvoi a été formé contre ces arrêts
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
Droit d'auteur
01/04/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisi et autres c/ SFR
01/07/2010
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/03/2008
Cour de cassation, ch. crim., 4 décembre 2007, Denis Jeambar et a.c/Marie-Paule C.
Droits de la personnalité
09/02/2023
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Diffamation envers une personne publique
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 décembre 2010, P. Karam c/ C. Dagnet
Infractions de presse
05/03/2020
Rialan Grégoire Avocat au Barreau de Paris, Seattle Avocats
Beau de Loménie Tiphaine Responsable de contentieux et plaidoyer – Sherpa
Tordjman Emmanuel Avocat au Barreau de Paris
Seattle Avocats