Par les deux décisions reproduites ci-dessus, la cour d'appel de Paris a donné raison à Greenpeace, dans le litige qui l'opposait aux sociétés Esso et Areva. On se souviendra que la célèbre association écologique avait été poursuivie, à quelques semaines d'intervalle, par les sociétés Esso et Areva, dont Greenpeace critiquait sur son site internet les politiques d'environnement.Au soutien de ses messages polémiques, Greenpeace avait en effet détourné les célèbres marques ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Association Greenpeace France c/ Société Esso