Journaliste pigiste : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2002
Cour d'appel, Rennes, 5e ch. prud'hom., 18 septembre 2001, Jaffre c/ Ouest France
Publications interdites
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mars 2001, Perdriel
Journalistes pigistes : bénéfice de la présomption de salariat
01/05/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 10 janvier 2001, Sté Emap c/ P. Merigeau et autres
Journaliste
01/06/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 28 mars 2001, Sté Figaro et autre c/ E. Sander
Immunité des comptes rendus judiciaires
01/05/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 mars 2001, Miot et Querrien c/ Presse Alliance et de Chaisemartin
Présomption d'innocence
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 12 février 2001, Zinsou c/ Agent Judiciaire du Trésor
Droits voisins
01/05/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.- L.Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 février 2001, Excelsior Publications c/ Royer
Droit d'auteur
01/06/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2001, J. Debernard
Présomption d'innocence
01/06/2001
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 mars 2001, Sanioglu c/ Libération