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Journaliste / Jurisprudence
Attribution, à des pigistes, d'une somme au titre d'un accord de participation à l'intéressement
1/04/2001
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Accueil > JOURNALISTES PIGISTES : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT -
Journalistes pigistes : bénéfice de la présomption de salariat
/ Cours et tribunaux
01/05/2001
JOURNALISTES PIGISTES : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
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Il est assurément indispensable de qualifier très exactement la nature de la relation qui unit un journaliste à l'entreprise éditrice à laquelle il apporte sa contribution. La distinction entre journaliste salarié et journaliste pigiste doit correspondre, pour l'un comme pour l'autre, à des droits et obligations réciproques différents.Pour remédier sans doute à des abus consistant, pour ne pas avoir à supporter l'ensemble des charges du salariat, à qualifier de pigistes des ...
Cour de cassation, Ch. soc., 10 janvier 2001, Sté Emap c/ P. Merigeau et autres
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