Irresponsabilité du directeur de la publication

L'article qui présente comme établis et même reconnus par « la quasi-totalité » des prévenus, les délits dont ceux-ci ont à répondre devant le tribunal, manifeste un préjugé tenant pour acquise la culpabilité, contraire au principe de protection de la présomption d'innocence posé par l'article 9-1 du code civil. Il sera fait droit à la demande de publication d'un communiqué. Le directeur de la publication ne saurait être tenu pour personne responsable d'une atteinte à la ...