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Pertinence 
Date
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Un point sur le droit d'auteur et l'article 10 de la Conv. EDH
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La libéralisation des secteurs interdits de publicité
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/01/2003
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, ch. crim., 23 janvier 2001, Société Le Berry Républicain
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Commission d'ethique de la magistrature
01/01/2005
NOTE DE SYNTHÈSE SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE DE LA MAGISTRATURE (PRÉSIDÉE PAR JEAN Cabannes), 15 NOVEMBRE 2003
15 novembre 2003
01/03/1997
LES NOUVEAUX ACCORDS PRESSE-POSTE
SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS
01/03/1997
LE DROIT ESPAGNOL DE LA COMMUNICATION
GONZALEZ Pilar Cousido Professeur à l'Université Complutense Madrid (avec le concours d'E. Derieux)
01/04/1997
LE JOURNALISME D'INVESTIGATION SELON LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
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