NOTE DE SYNTHÈSE SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ÉTHIQUE DE LA MAGISTRATURE (PRÉSIDÉE PAR JEAN Cabannes), 15 NOVEMBRE 2003

Le rapport présenté se divise en deux parties, la première contenant les propositions visant à une nouvelle définition des normes de conduite professionnelle appliquées aux magistrats, la seconde contenant celles de nature à assurer le respect de ces normes. Les propositions soumises ont pour principal objet de garantir encore mieux, par les exigences éthiques auxquelles il est fait référence, la légitimité du juge et par là les intérêts du justiciable.S'agissant en premier lieu ...