01/12/2003
LIESER Stéphane Avocat à la Cour Avec la participation de Audrey Lefevre Juriste
Présomption d'innocence
01/11/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 7 octobre 2003, B. Cantat c/ Sté librairie Arthème Fayard et Mme Nadine Trintignant
Présomption d'innocence
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2003, B. Cantat c/ Sté librairie Arthème Fayard et Mme Nadine Trintignant
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
L'atteinte à la présomption d'innocence suppose l'existence d'une procédure pénale en cours
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 31 octobre 2003, Marc Tellenne dit Karl Zéro c/ Marc-Olivier Fogiel, Gilbert Collard, Édouard Martial, Sté Paf productions, Sté France 3
01/03/2004
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Statut professionnel
01/03/2004
Cour de cassation, Ch. soc., 14 janvier 2004, C. Leray c/ Société Maxi Basket
Droit d'auteur
01/03/2004
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas
Secret professionnel
01/01/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 23 octobre 2003, Gilles Millet
Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
01/01/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous