Le fait d'employer à diverses reprises le mot “meurtrier” pour désigner un individu constitue une atteinte à la présomption d'innocence de celui-ci

En vertu de l'article 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme et 9-1 du code civil, toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par le juge compétent. Le fait pour l'intimée de présenter à de multiples reprises l'appelant comme le “meurtrier” de sa fille constitue, quelle que soit la discussion susceptible d'opposer les parties sur la qualification pénale des faits, l'affirmation non équivoque d'une conviction de ...