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Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/12/2009
Contestation de l'accord professionnel sur les journalistes pigistes
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres
Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
01/12/2009
NUMÉROS DE DÉPARTEMENTS ET DROIT DES MARQUES: UNE APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE
Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou compagnie et département du Finistère c/Société Bil Toki
Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste
01/12/2009
NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. soc., 29 septembre 2009, Mme X.c/Bayard Presse
Loi hadopi: premières décisions sur la responsabilité allégée du directeur de la publication d'un site internet
01/12/2009
LOI HADOPI: PREMIÈRES DÉCISIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ALLÉGÉE DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION D'UN SITE INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 octobre 2009, C. Chazal c/Zephir
Provocation a la discrimination
01/12/2009
Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
Prix du livre
01/12/2009
Recevabilité de l'action d'une association de défense des professionnels du livre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Société Philo éditions
Diffamation
01/11/2009
Un dossier sur « Les politiques et l'argent » requiert une enquête sérieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 septembre 2009, J.Dray c/Giesbert
01/11/2009
Le financement du service public audiovisuel à l'ère du numérique
COHEN Celine Avocat au Barreau de Paris - Cabinet Cohen & Fairgrieve AARPI
Statut professionnel
01/11/2009
Conditions de mise en oeuvre du licenciement économique
Cour de cassation, Ch. soc, 29 septembre 2009, Mme X c/Bayard Presse
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Avis de l'avocat général Dominique Sarcelet
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
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