L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Liberte d'expression
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 septembre 2008, P. Parcou et a.c/ C. Grebert
Droit à l'image
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éd. Gallimard, La nouvelle revue française et F.-M. Banier
Internet
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ A. Piskorski
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
Droit d'auteur
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 septembre 2008, M. Sicard c/ Bibliothèque nationale de France et Gallimard
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
01/09/2008
QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird