TVA : une publication de presse peut-elle être qualifiée de livre?

Les publications de presse peuvent bénéficier, à certaines conditions et sous le contrôle de la CPPAP, du taux superréduit de TVA, soit 2,1 %. Les livres, quant à eux, bénéficient du taux réduit à 5,5 %, sans qu'aucune condition ne soit exigée si ce n'est celle de la définition fiscale assouplie du livre, dont la relevance ne pourra être remise en cause qu'à l'occasion d'un éventuel contrôle fiscal. Certaines publications exclues de l'application du taux super-réduit de TVA par la CPPAP peuvent alors être tentées de se soumettre au taux réduit du livre pour échapper au taux normal de 19,6 %…