Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Procédure
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 1997, Consorts Hernu et Association nationale du souvenir de Charles Hernu c/ Groupe Express
Responsabilité civile
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki
01/12/1997
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Immunité judiciaire
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 18 décembre 1996, R. Berkowicz et autre c/ Société Apaco
Immunité judiciaire
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 novembre 1996, Bolle c/ Villemin et Cogédipresse
1. le secret professionnel de l'avocat et sa liberté d'expression
01/03/2013
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
VARAUT Alexandre Avocat au Barreau de Paris
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
« La libre communication (
) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)