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01/05/2004
Les difficultés d'exécution des marchés publics de communication
BRENET François Maître de Conférences à la Faculté de droit de Tours
Temps judiciaire et temps médiatique
01/01/2005
«Temps judiciaire»
ALT Eric Vice-président du Syndicat de la magistrature
Temps judiciaire et temps médiatique
01/01/2005
Les affaires dans la presse : traitement et dérives
THOUZELLIER Bruno Magistrat
Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
01/01/2005
Rappel des normes en présence et de la réalité de leur application
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
01/01/2005
Les divulgations de la police et des magistrats à la presse
DE MONTGOLFIER Eric Procureur de la République de Nice
01/09/2004
Droit d'auteur et droit du public à l'information Cour de cassation (1re chambre civile), 13 novembre 2003 J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
Cour de cassation, 13 novembre 2003, J.-R. Fabris, ADAGP c/ Société nationale de télévision France 2
01/09/2004
La diffusion d'un duo virtuel à la radio ne relève pas du régime de la licence légale Cour d'appel de Paris (4e ch., sect. A), 16 janvier 2002 Europe 2 Communications c/ Universal Music
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Europe 2 Communications c/ Universal Music
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