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Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Droit d'auteur
01/04/2005
La retransmission de chaînes de télévision au moyen d'un réseau câblé interne à chaque immeuble d'une résidence est soumise à l'article L. 132-20du CPI
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires Chesnay-Trianon c/ ANGOA
Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit
01/11/2003
Les droits de diffusion sportifs et la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société L'équipe TV (Jugement non définitif)
01/03/2002
La réglementation sur le parrainage télévisé : application pratique
ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris
Le sport et le droit de la concurrence
01/07/2000
Le droit de la concurrence appliqué au secteur sportif
BERTHAULT Franck Avocat à la Cour
Point de départ de la prescription sur l'internet
01/12/2001
Point de départ de la prescription sur internet : pour que nul n'en ignore
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Georges Tranchant
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
La vente avec primes et la loi Lang relative au prix du livre
ANDRÉ Jean-Christophe Avocat à la Cour
01/01/1997
Le piratage phonographique
VERRECCHIA Jacques Avocat à la Cour Spécialiste en propriété intellectuelle
Droit d'auteur
01/07/2004
L'incidence de la directive du 22 mai 2001 sur l'exception de copie privée prévue aux articles L. 122-5 et L. 211-3 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
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