Faut-il à nouveau légiférer ?
01/01/2005
BARELLA Dominique Magistrat, Président de l'Union syndicale des magistrats
Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
01/01/2005
La déontologie des différents acteurs
01/01/2005
BRAUNSCHWEIG Jean-Michel Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du conseil de l'Ordre, Président de la Commission règles et usages du Conseil National des Barreaux
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
KIEJMAN Georges Avocat au Barreau de Paris
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
MAFFRE-BAUGE Agnès Maître de conférences à l'Université d'Avignon, Chercheur associé à l'ERCIM
Ii - le régime b. la protection du bien culturel
01/07/2006
TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel
01/07/2006
RAISON-REBUFAT Laurence Docteur en Droit, Avocat spécialiste au Barreau de Marseille