Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Vie privée
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 12 décembre 2000, H. de Fougerolles c/ Sté Prisma Presse
Droit d'auteur
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Sté Le Berry Républicain
Fausse nouvelle
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 décembre 2000, Ministère public c/ Alves Da Cunha
Droit d'auteur
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 janvier 2001, Sté Robert Laffont c/ A. Etchegoyen
Diffamation
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 janvier 2001, Sté Travaux du Sud- Ouest c/ Sté Sebdo Le Point
Droit à l'image
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 2000, Adriana Karembeu c/ Société de Conception de Presse
Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi
Droit de réponse
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 janvier 2001, Sté Travaux du Sud- Ouest c/ Sté Sebdo Le Point
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image