Reportage “bidonné” constitutif du délit de fausse nouvelle

Le délit de fausse nouvelle prévu et réprimé par l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 modifié par la loi du 15 juin 2000, n'est constitué qu'à la triple condition que les faits publiés soient faux, que leur publication ait troublé ou ait pu troubler la paix publique, que l'auteur de la publication ait agi de mauvaise foi. En l'espèce la publication d'un reportage intitulé «Banlieues, la chasse aux flics est ouverte »où figurent des photographies « d'un jet de réfrigérateur ...