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Droit de réponse
/ Jurisprudence


01/04/2001


La demande d'insertion d'une réponse doit être adressée au directeur de la publication



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La demande d'insertion d'une réponse, au titre de l'exercice du droit consacrée par l'article 13 de la loi de 1881, doit être adressée au directeur de la publication. La demande adressée au directeur de la rédaction n'a pas été faite valablement.L'action en refus d'insertion d'une réponse ne peut donc pas prospérer.
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 9 janvier 2001, Sté Travaux du Sud- Ouest c/ Sté Sebdo Le Point
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
60 mots