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Pertinence 
Date
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Artiste interprète : plaidoyer en faveur du non-cumul du droit à l'image du code civil et du cpi
01/12/2008
ARTISTE INTERPRÈTE : PLAIDOYER EN FAVEUR DU NON-CUMUL DU DROIT À L'IMAGE DU CODE CIVIL ET DU CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG Music Entertainment France et a.
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
Droit a l'image
01/10/2008
Non-cumul de la protection du droit à l'image et de la prestation d'artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG et autres
Audiovisuel
01/06/2008
Annulation d'un avenant à la convention d'une chaîne de la TNT qui assouplit les règles de programmation tout en maintenant la définition des heures de grande écoute
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 5 mars 2008, W9
01/06/2008
Le juge et la loi, en droit d'auteur et des médias À propos de quelques affaires récentes (1)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
à qui s'applique encore la loi sur le prix unique du livre?
01/06/2008
À QUI S'APPLIQUE ENCORE LA LOI SUR LE PRIX UNIQUE DU LIVRE?
Cour de cassation, Ch. com., 26 février 2008, Hachette Livre c/Éditions Gallimard et a.
Droit a l'image
01/06/2008
Irrecevabilité de l'action faute d'identification de la demanderesse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 mars 2008, Isabelle Hamburger dite France Gall c/SA C.Productions, SA Métropole Télévision, SARL TAC Presse anciennement TAC Production
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