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Accueil > Droit d'auteur > Une émission de téléachat n'est pas une œuvre de l'esprit - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/10/1997


Une émission de téléachat n'est pas une œuvre de l'esprit



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Les émissions de téléachat ne peuvent pas entrer dans la catégorie des œuvres originales de l'esprit. Leur fonction est de mettre en avant des produits à travers des jeux afin de provoquer, sous couvert d'information, un désir de consommation Accorder à ces techniques de vente le qualificatif d'œuvre de l'esprit serait, à l'évidence, galvauder les mots “œuvre” et “esprit”.
Tribunal de commerce, Pointe-à-Pitre, 21 mars 1997, M. Rance c/ Société Destrellan
 
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
64 mots