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Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
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01/07/2008
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Vade-mecum à l'usage des titulaires de marque renommée
01/06/2008
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01/05/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
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01/05/2008
Cour de cassation, ch. crim., 4 mars 2008, Christina X. et Jean- Claude Y.c /Leader Price