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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur

01/06/2000

Nature du contrat liant le concepteur d'un CD-Rom à l'éditeur

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Havas Interactive c/ Casaril

01/05/1998

LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION

GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat

01/10/1997

Délibération n° 97-60 du 8 juillet 1997 portant recommandation relative aux annuaires en matière de télécommunications

8 juillet 1997

Droit d'auteur

01/05/1998

Utilisation d'une chanson pour le générique d'un film

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 26 novembre 1997, J. Tennenbaum et autres c/ GMT Productions et autres

Télévision : réglementation applicable à des programmes étrangers

01/09/1997

TÉLÉVISION : RÉGLEMENTATION APPLICABLE À DES PROGRAMMES ÉTRANGERS

Cour de Justice des Communautés européennes, 10 septembre 1996, Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni

Liberté de la satire et de la caricature

01/10/2000

LIBERTÉ DE LA SATIRE ET DE LA CARICATURE

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Société Automobiles Citroën

01/05/1998

Accord sur la répartition des redevances entre auteurs et éditeurs

17 décembre 1997

Droit d'auteur

01/03/1998

Droits d'auteur des journalistes dans l'audiovisuel

Tribunal de grande instance, Strasbourg, Ord. réf., 3 février 1998, USJF, SNJ et autres c/ SA SDV Plurimédia

01/01/1999

Réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique

Droit d'auteur

01/11/2000

Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne

Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet on Line, SA France Télécom

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION

Délibération n° 97-60 du 8 juillet 1997 portant recommandation relative aux annuaires en matière de télécommunications

Utilisation d'une chanson pour le générique d'un film

TÉLÉVISION : RÉGLEMENTATION APPLICABLE À DES PROGRAMMES ÉTRANGERS

LIBERTÉ DE LA SATIRE ET DE LA CARICATURE

Accord sur la répartition des redevances entre auteurs et éditeurs

Droits d'auteur des journalistes dans l'audiovisuel

Réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique

Conditions de la protection de compilations juridiques contre sa mise en ligne

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

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