Accord sur la répartition des redevances entre auteurs et éditeurs

Les modalités de répartition des redevances entre auteurs et éditeurs ont été définies pour l'édition de livres et les publications de presse professionnelle.Dans le numéro de septembre de CFC Informations, nous annoncions que les éléments d'un accord concernant la répartition auteur/éditeur semblaient réunis pour une majorité de catégories d'œuvres.Les travaux de la Commission répartition se sont prolongés jusqu'à la fin de l'automne et ont effectivement permis de soumettre ...