LIBERTÉ DE LA SATIRE ET DE LA CARICATURE

Voilà le terme de cette longue procédure judiciaire (voir Légipresse n° 143-III ; n° 161-I, p. 58 et n° 161-III, p. 67 et notre article “Humour et liberté d'expression – aperçus jurisprudentiels”, Légipresse n°108-III, p. 1) qui consacre définitivement la liberté de la satire et de la caricature comme relevant de la liberté d'expression.À l'instar du critère posé par le code de la propriété intellectuelle en droit d'auteur, l'assemblée plénière de la Cour suprême pose ...