Droit d'auteur
01/03/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 20 décembre 2012, Philippe G. et a. c/ Paul M.
Streaming : fi n d'émission pour radioblog
01/02/2013
Cour de cassation, ch. crim., 25 septembre 2012, sté mubility et a.
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Diffamation
01/10/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 juin 2012, C.M. c/ Ouest France et a.
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
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01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
01/10/2012
DROIT DE RÉPONSE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 septembre 2012, Association Vajra Triomphant Mandarom Aumisme (avT) c/ M.O. Kuhn
01/10/2012
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Injure
01/10/2012
Cour de cassation, ch. crim., 2 octobre 2012, Christian X.
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
01/10/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2012, Corbis-Sygma c/ A.