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Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
DIFFAMATION RACIALE : PRISE EN COMPTE DU CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT LES PROPOS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
La bonne foi sous l'angle du journaliste et de son enquête
COIGNARD Sophie Journaliste à l'hebdomadaire Le Point
01/10/2006
Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudence européenne
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
L'usage commercial de la reprographie
01/01/2003
L'USAGE COMMERCIAL DE LA REPROGRAPHIE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 septembre 2002, SNC Prisma Presse c/ Chambre de commerce et d'industrie de Paris et autres
Primes auto-payantes et ventes à perte
01/09/2002
PRIMES AUTO-PAYANTES ET VENTES À PERTE
Cour de cassation, ch. crim., 7 mai 2002, Société Olitec
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les images du procès et l'entrée des caméras dans les salles d'audience
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
L'application du droit des marques aux collectivités territoriales
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
01/10/2002
Droit moral de l'auteur dans l'environnement numérique : la fin de la conception personnaliste ?
DUCHEVET Charlotte Avocat au Barreau de Paris Moquet Borde & Associés
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
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