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Pertinence 
Date
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
01/11/1997
LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
01/10/1997
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES : LE DROIT D'EN PARLER Bilan des Rendez-vous de 5 h de Paris II
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
01/10/1997
Contrefaçon pour exploitation non autorisée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Droit d'auteur
01/10/1997
Conséquences de la liquidation d'une société de gestion collective sur la gestion des droits
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Droit d'auteur
01/10/1997
Titularité des droits sur une uvre de commande
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Droit d'auteur
01/10/1997
Une émission de téléachat n'est pas une uvre de l'esprit
Tribunal de commerce, Pointe-à-Pitre, 21 mars 1997, M. Rance c/ Société Destrellan
Droit d'auteur
01/10/1997
Atteinte au droit moral d'auteur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Messages publicitaires hors écran : lettre circulaire du csa aux diffuseurs
01/11/1997
Lettre du ministre délégué aux Finances et au Commerce extérieur en date du 20 février 1997 au président-directeur général de la société Canal Plus, relative à une concentration dans le secteur de la télévision à péage
20 février 1997
01/11/1997
POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE ET AUDIOVISUEL : ÉTAT DES LIEUX (1re partie)
GUNTHER Jacques-Philippe Avocat à la Cour Associé Gide Loyrette Nouel Avec la coopération de Patrice Mottier
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