La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 29 juin 2005, A. Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés, A. M. Couderc
L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?
01/01/2006
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
Le droit de critique du beaujolais nouveau
01/01/2006
Cour de cassation, 2e ch. civ., 16 juin 2005, Sté Lyon Mag et F. Mauss c/ Syndicat agricole Les Ardillats et autres
Procédure
01/03/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 novembre 2005, Ministère public c/P. Raye et P. André
La responsabilité pénale des libraires et diffuseurs de publications étrangères
01/03/2006
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2005, X. Stéphane et Y. Alexandre
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 13 juillet 2005, Hachette Filipacchi c/ A. Grimaldi
Droit d'auteur
01/11/2005
Tribunal de grande instance, Le Havre, Ord. d'homologation, 20 septembre 2005, M. L. T c/ SACEM
Droit d'auteur
01/07/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 5 novembre 2004, I. Durupt de Baleine c/ Les éditions Filipacchi et S. Y.Balizet
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières