Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
Données publiques
01/11/2002
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 29 juillet 2002, Société Cegedim
Le droit moral de l'artiste-interprète à l'épreuve des compilations
01/06/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 février 2006, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat c/ Sté Universal Music
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/09/2009
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
Nom de domaine : la cour de cassation affirme l'application du principe de spécialité
01/05/2006
Cour de cassation, Ch. com., 13 décembre 2005, Soficar c/ Le Tourisme moderne
I le livre numérique et le droit d'auteur
01/03/2014
de Carvalho Liliane Rapporteur de la mission relative au contrat d'édition
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV