Le contrat d'édition à l'heure du numérique : les 10 points de l'accord du 21 mars 2013

Initiées en 2009, les discussions entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition ont abouti en mars 2013, sous la houlette du professeur Sirinelli, à un accord reposant à la fois sur une modification des dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle (Cpi) relatives au contrat d'édition et sur la rédaction d'un Code des usages, jugé plus aisé à faire évoluer. La négociation a permis d'aboutir à la rédaction de règles nouvelles s'appliquant à l'ensemble du contrat d'édition mais aussi plus particulièrement à l'exploitation numérique et imprimée des livres. Après habilitation législative, le gouvernement devrait valider par voie d'ordonnance les modifications du Code de la propriété intellectuelle introduites par cet accord, et rendre obligatoires par voie réglementaire les dispositions dudit accord. Cette contribution rédigée en la forme de vade-mecum présente les principales modifications du contrat d'édition induites par l'exploitation du livre numérique.