Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
1er décembre 2002
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
BRENET François Maître de Conférences à la Faculté de droit de Tours
Protection sans frontières
01/01/2004
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Protection sans frontières
01/01/2004
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Qualification d'un lexique en uvre de collaboration
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/01/2003
Cour de cassation, ch. crim., 23 janvier 2001, Société Le Berry Républicain