Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Internet
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/Société Auto Ies et a.
Droit d'auteur
01/03/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 18 février 2011, Artconsil c/ Moulinsart SA et Mme Rodwell
Nom de domaine
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 octobre 2010, Free c/ Osmozis
Responsabilité
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Créteil, 1re ch. civ., 14 décembre 2010, Ina c/ Sté Youtube Llc
Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché
01/05/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 février 2011, Nord-Ouest Production et a.c/ Dailymotion
Marques
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 novembre 2010, Pmu c/ Unibet International et a.
Droit d'auteur
01/06/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 15 décembre 2011, E. Retou c/ Groupe Entreprendre SA et a.
Internet
01/04/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société Gem, groupe Moniteur, Publications Agricoles et Groupe France Agricole c/ Finorev et Wiseas Marketing direct.