Droit d'auteur
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 avril 2008, SA Groupe Entreprendre c/SA Conception de Presse et d'Edition
Droit a l'image
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 19 novembre 2007, P. Bataille et L. Fontaine et a.c/M. Nataf et Mme Boccon-Gibod épouse Friedman et a.
Audiovisuel
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. soc., 8 juillet 2008, SIA UNSA c/SEPP et a.
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Marque
01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 décembre 2007, M. Nerson et Mme Nerson c/SARL Editions Jalou
Droit d'auteur
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 17 octobre 2008, Consorts Giraud d'Agay c/ Éditions des arènes
01/11/2007
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/11/2007
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.