Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Racisme
01/12/2000
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, Blondeaux dit Gebe, Sinet dit Siné et les Éditions Rotatives c/ Cherif
Racisme
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2000, MRAP c/ B. Girard
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Injure à raison de l'orientation sexuelle: les limites de la liberté d'«opinion»
01/06/2007
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 25 janvier 2007, ACT UP Paris, Min. publ. et a.c/C. Vanneste
01/09/2004
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
01/10/2011
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2011, MM. Tessier et Laulan
01/11/1998
KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation