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808 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/06/2003
Rejet de la demande de saisie d'un ouvrage écrit par l'épouse du demandeur, inspiré de la vie privée du couple
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2003, Mézières c/ Mézières et POL Éditeurs
Procédure
01/06/2003
Compétence du juge des référés à connaître des litiges relatifs aux droits d'auteur des journalistes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 mars 2003, SCAM, SNJ, CFDT et autres c/ Société Science et avenir, Le Nouvel observateur du Monde et autres
01/06/2003
Une création prétorienne : le droit à la douleur
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
01/07/2002
Le montant de l'indemnisation d'une atteinte à la vie privée est minoré par le comportement fortement médiatique du demandeur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 6 mai 2002, Loana Petrucciani c/ Prisma Presse
Publications interdites
01/07/2002
Interdiction du rappel d'une condamnation sanctionnant une infraction ayant bénéficié d'une amnistie
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2002, Kiffer c/ Éditions Ramsay
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 mai 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
01/07/2001
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 6 juin 2001, Sociétés Coopé-Presse et Transports Presse c/ Sté Le Parisien libéré
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Référé
01/07/2001
Conditions d'application de l'article 53 aux actions en référé
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
01/07/2001
Le médiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
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