La publicité alimentaire
01/06/2007
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
01/07/2007
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Statut professionnel
01/09/1997
Cour de cassation, Ch. soc., 2 avril 1997, Chevalot et autres c/ Société d'Édition scientifiques et culturelles
Droits d'auteur des journalistes
01/03/1998
Cour de cassation, Ch. sociale, 8 juillet 1997, D. Ferrand et autres c/ Société Agir
Application de la loi sapin
01/04/1997
Conseil d'Etat, 10 juillet 1996, SPQR et autres
Droit d'auteur
01/01/1997
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 mai 1996, J.-C. Roy c/ FFCM
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
I le livre numérique et le droit d'auteur
01/03/2014
GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel