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Pertinence 
Date
Technologies de l'information
01/07/1997
Décision du conseil du 24 mars 1997 (1) concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information (97/3S9/CE)
24 mars 1997
01/07/1997
Accord sur le commerce des produits des technologies de l'information ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 13 décembre 1996
13 décembre 1996
Sociétés nationales de programme
01/06/1997
Rapport au Premier ministre du décret n° 97-483 du 9 mai 1997 modifiant le décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre- mer
9 mai 1997
Propagande électorale
01/06/1997
Décision n° 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997
7 mai 1997
Cnil
01/06/1997
Circulaire du 16 mai 1997 relative à la déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés des sites Internet ministériels
16 mai 1997
Affichage
01/06/1997
Circulaire du 26 mai 1996 d'application du décret n° 96-946 du 24 octobre 1996 (déclaration préalable des dispositifs supportant de la publicité et de certaines préenseignes et autorisation préfectorale pour les enseignes laser) (non publiée)
26 mai 1996
Cnil
01/06/1997
Arrêté du 16 mai 1997 portant modèle type de traitements d'informations nominatives mis en uvre dans le cadre d'un site Internet ministériel
16 mai 1997
Droit d'auteur et droits voisins
01/05/1997
Diffusion télévisée par câble et satellite et durée des droits d'auteur et droits voisins
01/05/1997
Presse agricole et transport postal de la presse, poste, presse agricole, acheminement et distribution, aides de l'État
6 février 1997
Droit d'auteur
01/05/1997
Droit de divulgation, attribut du droit moral de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 février 1997, Perbet c/ Bauzon
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