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01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 25e ch. sect. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et associés c/Ministre de l'Économie et des Finances et SA Sofinco
La réglementation de la rupture des contrats d'affaire appliquée au secteur de la publicité
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 25e ch. A, 11 janvier 2008, SA Arazi et ass.c/SA Sofinco et Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Vie privée
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 11 octobre 2007, C. Chazal c/SNC Éditions Bauer (décision définitive)
Diffamation
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2007, S. Delajoux c/F. O. Giesbert et a.
Marque
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 1, 14 mars 2007, N. L. Kanzanza c/Crédit agricole et e-TF1
Droit d'auteur
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mars 2007, F. Deygas et O. Kuntzel C/SARL Mandarins films et a.
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
Droit de réponse
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2007, Le Crédit Lyonnais (LCL) c/P. de Carolys et SA France 2
La liberté de la preuve en matière de bonne foi
01/10/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, Société Le Monde et a.c/Époux Gbagbo
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte