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Accueil > La reprise de faits spontanément révélés mais dont le support et le contexte sont modifiés est fautive -
Vie privée
/ Jurisprudence
01/12/2007
La reprise de faits spontanément révélés mais dont le support et le contexte sont modifiés est fautive
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Les sentiments intimes d'une personne, ainsi que ses moments de loisirs et de détente, ressortent de sa vie privée, dont elle seule peut décider l'exposition au regard du public.
L'article 9 du Code civil ne pose nullement comme condition à la caractérisation d'une atteinte à la vie privée que les faits rapportés soient des révélations, mais rend illicite tout commentaire sur la vie privée d'autrui sans l'accord de l'intéressé et ne répondant à aucun motif d'intérêt général.
En l'espèce, une célèbre journaliste de télévision a assigné une entreprise de presse, suite à la publication, à l'occasion des quinze années de présentation de journal télévisé, d'un article accompagné de photographies la représentant dans sa vie privée. Celui-ci comportait plusieurs rubriques (« soucieuse de ses proches », « ses amours », « un style classique », « séduisante et athlétique », « ses passions »), certaines relatant sa vie privée, d'autres sa vie ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 11 octobre 2007, C. Chazal c/SNC Éditions Bauer (décision définitive)
Voir la décision377 mots
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