Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
La protection des données personnelles, nouveau territoire de la protection de la vie privée exploitation économique des données personnelles et protection de la vie privée
01/09/2009
NERBONNE Sophie Directrice adjointe des affaires juridiques internationales et de l'expertise de la CNIL