Le droit d'auteur limité par l'espace public
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions
La pratique judiciaire
01/10/1999
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
Image contre image : le droit de citation en matière audiovisuelle à l'épreuve des droits de la personnalité
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 7 juillet 2003, Arielle Dombasle c/ SA Conception de Presse
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
La dépénalisation en question
01/06/2010
événement d'actualité relaté d'une manière qui outrepasse l'objectif d'information des lecteurs
01/06/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 23 avril 2003, Cogedipresse c/ Stéphanie Grimaldi
Droit d'auteur - liberté d'expression
13/04/2020
Cour d'appel, Paris, 17 décembre 2019, MM. Bauret c/ Sté et M. Jeff Koons
Marques
12/07/2022
Cour de cassation, (ch. com.), 6 avril 2022, Sté France.com Inc.
Infractions de presse
06/11/2023
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, UEJF et a.