Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Marque
01/07/2003
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2003, Alain Ducasse c/ Société Alain Ducasse Diffusion
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2013, Mme X.
Droit d'auteur
01/01/2002
Vie privée
01/06/2002
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2002, Grimaldi c/ Le Point-Sebdo
Demande en référé d'interdiction de reproduction à l'avenir de clichés attentatoires aux droits de la personne représentée
01/09/2006
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 3 mai 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Elsa Zylberstein
De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre
Présomption d'innocence
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 juin 2011, Quick c/ Société Kaliste Productions et a.